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Safer : Son rôle dans l’objectif ZAN
Philippe Gautier, membre du service d’assistance et de conseil aux territoires de la Safer Hauts-de-France, revient sur l’objectif ZAN.
Quel est le rôle de la Safer dans l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) ?
Nous avons un rôle de sensibilisation. En réalité, cela fait plus de 15 ans que la Safer alerte sur l’artificialisation des sols et des terres agricoles. Depuis, diverses lois sont venues encadrer ce processus. Le fait est que dans son plan pluriannuel, le premier objectif de la Safer est de protéger les terres agricoles et les milieux naturels. Pour autant, elle n’est pas consultée sur la mise en place des plans locaux d’urbanisme (PLU). Mais elle est présente, à titre consultatif, dans les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF).
Quand elle est consultée en amont, la Safer peut dire son opposition à des projets. Mais généralement, elle est consultée après coup et aura donc pour rôle d’accompagner les territoires et les agriculteurs. Nous ne sommes pas décideurs.
Lire aussi : Objectif ZAN : Comment l’appliquer ?
En termes de consommation du foncier, quelle est la situation dans les Hauts-de-France ?
Des efforts sont faits, mais la courbe n’est pas rassurante pour autant. Sur la période 2009-2015, on a artificialisé 11 000 ha dans la région. Entre 2016 et 2021, c’était 8 300 ha. Il y a donc une diminution, mais on observe aussi une accélération de la mise en place de projets d’urbanisme. Est-ce lié à la mise en place du ZAN ou bien au regain économique qu’on a connu en 2021-2022 ? Difficile à dire. Si on regarde dans le détail, on consomme encore beaucoup. Le fait est que la mise en place du ZAN est compliquée, notamment pour les petites communes rurales qui ne voient pas comment elles vont pouvoir continuer à se développer sans consommer de foncier. Aujourd’hui, pour calculer les besoins en artificialisation d’ici 2030 (premier palier de l’objectif ZAN), on regarde ce qui a été consommé lors des dix dernières années. Or, pour des petites communes, parfois, quasi rien n’a été consommé. Donc d’ici 20 ans, elles devront encore réduire… Ce sera quasiment impossible de s’étendre.
Quels leviers peuvent être activés pour préserver le foncier agricole et naturel ?
Dans un premier temps, anticiper ! Car dans certains secteurs, il est, par exemple, difficile de trouver du foncier en compensation pour les agriculteurs dont les terres ont été investies. Ensuite, il faut « boucher les dents creuses », soit utiliser les espaces existants. Hélas, il y a aussi souvent de la rétention foncière…
Propos Recueillis Par Eglantine Puel
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