Votre météo par ville

Egalim 2 : le médiateur “enquête” sur la légalité des baisses de prix chez Sodiaal 

24-01-2022

Brèves

C’est tout frais

Le ministère de l’Agriculture confirme la saisie en début de semaine du médiateur des relations commerciales pour “enquêter” sur les baisses de prix appliquées par Sodiaal et leur conformité avec la loi Egalim 2. 

Terres territoires - Sodiaal lait - Costie Pruilh
© Costie Pruilh

“Nous avons saisi le médiateur à la demande de la FNPL (producteurs de lait, FNSEA, NDLR) pour savoir si cela est légal ou non”, a déclaré le ministre Julien Denormandie devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée le 18 janvier. “Proposer une déflation des prix – sous réserve des analyses que nous sommes en train de porter – n’est pas conforme à la loi, car tout a augmenté”, explique le ministre.

Dans une lettre ouverte publiée le 14 janvier, la FNPL interpellait le ministère sur “l’illégalité” d’un “correctif lié à l’environnement concurrentiel de -3,80 euros par 1000 litres de lait”, appliqué par la coopérative Sodiaal dans sa formule de prix pour le mois de janvier. Une pratique que le syndicat estime contraire à la loi Egalim 2, qui interdit “les clauses ayant pour effet une renégociation ou une modification automatique du prix liée à l’environnement concurrentiel” dans les contrats passés entre les producteurs et leur premier acheteur. Dans le cas des coopératives, la loi prévoit que leurs statuts comportent des “dispositions produisant des effets similaires”.

Virginie Charpenet

Facebook Twitter LinkedIn Google Email
Photovoltaïque : Nouvelle énergie aux circuits- courts
La Convention Régionale Solaire Agricole Hauts-de-France signée le 25 mai entre la Chambre d’Agriculture et la Régi [...]
Lire la suite ...

BSV : Quel est le point sanitaire des cultures ?
Chaque semaine, le bulletin de santé du végétal compile les observations réalisées dans plusieurs centaines de parc [...]
Lire la suite ...

EFS : Ouvertures exceptionnelles des maisons du don du sang dans les Hauts-de-France
Dans un contexte où les fréquentations sur les lieux de collecte sont en baisse et les réserves restent fragiles, les [...]
Lire la suite ...

Insertion : Entretien avec Dominique Paccou
« En voyant son travail salué et l’importance de ses missions reconnue, le salarié peut évoluer, s’ [...]
Lire la suite ...

Maladie : Face aux diarrhées bovines, la recherche scientifique innove
L'école d'ingénieurs Junia et ses partenaires européens étudient le parasite à l'origine de la cryptosporidiose, ma [...]
Lire la suite ...

Sortie : La “Belle semaine” botanique
Le conservatoire botanique national de Bailleul organise sa "belle semaine". Du 30 mai au 4 juin, plusieurs événemen [...]
Lire la suite ...

Au cœur des terres

#terresetterritoires