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Egalim 2 : les députés adoptent la proposition de loi à l’unanimité

28-06-2021

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Réunis dans l’hémicycle le 24 juin 2021, les députés ont adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi (PPL) visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite Egalim 2, déposée par le député marcheur Grégory Besson-Moreau et soutenue par le gouvernement. Quelque 50 amendements ont été ajoutés au texte, dont de nombreux identiques montrant le consensus des différents groupes politiques autour de cette PPL. Elle doit maintenant être examinée par le Sénat qui désignera son rapporteur le 29 juin.

«J’ai toute confiance dans les sénateurs et dans notre capacité à travailler en bonne intelligence pour avoir un texte qui permette d’aboutir rapidement», assure le député de l’Aube. L’Assemblée a adopté une série d’amendements visant à expérimenter pendant cinq ans un tunnel de prix dans des contrats entre les producteurs et leurs acheteurs. «Une expérimentation dite obligatoire est la bonne solution avec les filières concernées décidées par décret», résume M. Besson-Moreau.

Concrètement, dans leur contrat – devenu obligatoire et pluriannuel avec cette PPL – les parties pourront «convenir de bornes minimales et maximales» dans lesquelles le prix pourra varier en fonction des modalités de détermination ou de révision du prix. Ces modalités devront «intégrer notamment un ou plusieurs indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture», indique l’amendement. Un «décret à l’élaboration duquel sont associées les organisations interprofessionnelles concernées» fixera les filières qui seront concernées par cette expérimentation. La filière bovine étant citée en exemple. Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie s’est réjoui du «travail collégial» qui a permis à cette expérimentation d’être votée à l’unanimité des députés présents.

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