Électricité : Quelles aides, pour qui et comment ?

Réduction de la CSPE, bouclier tarifaire, plafond de prix garanti, amortisseur ou encore guichets d’aide… Le tour de la question, dispositif par dispositif.

Les aides proposées par le gouvernement français sont multiples pour limiter la hausse du coût de l’électricité. Même si elles ne concernent pas toujours les agriculteurs, il peut être intéressant de s’y retrouver. Panorama complet des différents dispositifs mis en place par l’État avec Simon Chombart, chargé de mission Énergies à la Chambre d’agriculture de la Somme.

La réduction de la CSPE

C’est la première des aides et elle concerne absolument tout le monde, des particuliers aux petites et grands entreprises. Elle est d’ailleurs automatique sur la facture d’électricité. Décidée en 2022, la réduction de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), la principale taxe sur l’électricité en France, a été reconduite en 2023 par le gouvernement et est en vigueur jusqu’au 31 janvier 2024.

« C’est intéressant pour les consommateurs, indique Simon Chombart. Car elle représente environ 80 % du total des taxes. » De 22,50 €/MWh avant les réductions, le tarif pour les ménages et les entreprises avec une consommation inférieure à 36 kVA est désormais fixé à 1 € MWh. Pour les entreprises ayant une consommation supérieure à 36kVA, ce tarif est de 0,50 €/MWh.

Le bouclier tarifaire

C’est l’aide qui concerne la très grande majorité des agriculteurs du fait de la taille des exploitations et de leur consommation d’énergie équivalente au tarif réglementé bleu. « Ce n’était que pour les particuliers à la base, mais cela a été poussé pour les petites entreprises. Les TPE de moins de dix salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVa. » Mis en place en 2021, il avait été instauré pour freiner l’augmentation du prix de l’électricité.

En février 2022, la hausse du tarif réglementé de l’électricité avait ainsi été limitée à 4 % selon les chiffres officiels. Ce plafonnement a été augmenté et est passé à 15 % au 1^er février 2023. Ce bouclier tarifaire sur l’électricité, comme celui sur le gaz, a été prolongé jusqu’au 30 juin 2023, avec possibilité pour le gouvernement de les prolonger par décret jusqu’au 31 décembre. « C’est une vraie protection si on se compare avec les pays voisins », juge Simon Chombart. Le prix du kilowatt/heure était en janvier 2023 quasiment trois fois plus élevé en Allemagne (66,40 €/KWh) ou en Belgique (58,80 €/KWh) qu’en France (24,50 €/KWh) selon la start-up Hellowatt. Pour les particuliers, aucune démarche n’est nécessaire. Les entreprises doivent, quant à elles, se rapprocher de leur fournisseur d’énergie et leur transmettre une attestation sur l’honneur d’éligibilité disponible sur Internet.

Prix plafond garanti à 280 euros/MWh en 2023

Cette aide concerne les TPE qui consomment plus de 36kVa (tarifs jaune ou vert) et qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité au second semestre 2022. « Ce sont ceux qui ont le plus souffert de l’augmentation du prix de l’électricité. Ils n’ont pas eu le choix de renouveler, mais c’était le pire moment, continue Simon Chombart. Cela concerne des petits artisans comme les boulangers, mais aussi potentiellement certaines exploitations agricoles qui consomment beaucoup d’électricité tels que les éleveurs laitiers, les endiviers, les producteurs de pommes de terre avec du stockage ou ceux qui ont un atelier de transformation. »

Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises concernées doivent remplir une attestation indiquant qu’ils souhaitent une renégociation de leur contrat d’électricité à leur fournisseur. Cette aide est applicable dès la facture de janvier 2023.

L’amortisseur

Cette aide s’adresse aux PME de moins de 250 salariés et aux TPE qui n’ont pas accès au prix plafond garanti. Mais elle est cumulable au prix plafond garanti pour ceux qui y étaient éligibles. « L’idée est d’alléger les entreprises avec une grosse facture d’électricité. Ce dispositif prévoit que 50 % de leur électricité soit facturée à un prix moyen annuel de 180 €/MWh, la différence étant prise en charge par l’État. » Sa période d’application est fixée jusqu’au 31 décembre 2023, mais en cas de souscription d’un contrat après le 1^er janvier 2023, il n’est plus possible d’en bénéficier. Si une entreprise est éligible, il faut envoyer une attestation au fournisseur d’électricité et la réduction du prix de l’électricité s’applique directement sur la facture.

Les guichets d’aide au paiement

Cette dernière est beaucoup plus rare dans le monde agricole et peut concerner « peut-être certaines grosses endiveries, mais il faut vraiment qu’il y ait une très forte hausse du montant payé ». Ce sont des aides spécifiques qui peuvent être sollicitées après le prix plafond garanti et l’amortisseur. 

Kévin Saroul

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