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Taxe carbone : les Vingt-sept trouvent un accord partiel

16-03-2022

Brèves

Environnement

Les ministres des Finances de l’UE ont conclu le 15 mars un accord partiel sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union.

Ils ont approuvé à une très large majorité le compromis préparé par la présidence française du Conseil qui prévoit de conserver dans le dispositif les mêmes secteurs que ceux proposés par la Commission européenne : ciment, engrais, acier et fer, aluminium et électricité. Mais cet accord met, à ce stade, de côté la sortie progressive des allocations gratuites de quotas d’émission dans le cadre du système d’échange européen.

Le calendrier d’entrée en vigueur de la taxe carbone est maintenu pour début 2026 avec une mise en œuvre progressive entre 2023 et 2025. Le Parlement européen devrait, pour sa part, adopter sa position dans ce dossier en plénière au mois de juin. Ensuite, les Vingt-sept arrêteront leur position finale et pourront engager des pourparlers avec les eurodéputés pour trouver un accord définitif.

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