Brèves

27-01-2022

ZNT : le gouvernement publie les nouvelles règles

Six mois très exactement après la décision du Conseil d’État de juillet 2021, le ministère de l’Agriculture a publié ce 26 janvier au Journal officiel le décret et l’arrêté consacrés aux zones de non-traitements (ZNT) aux pesticides.

Comme attendu et conformément à la demande de la plus haute juridiction administrative, le texte applique ces dispositifs aux lieux « accueillant des travailleurs présents de façon régulière« . Principale nouveauté introduite suite à la concertation publique : l’application des distances à ces lieux « accueillant des travailleurs présents de façon régulière » ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2022 pour toutes les surfaces emblavées avant la parution des textes.

Le Conseil d’État avait également demandé au gouvernement de prendre des mesures concernant les produits suspectés d’être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR2). Sur ce point, « nous avons engagé un processus pour demander à l’Anses de réviser ces AMM (Autorisations de mise sur le marché, NDLR) afin d’y inclure les distances de sécurité« , rappelle l’entourage de Julien Denormandie. Au 1er octobre 2022, les produits dont le dossier n’aura pas été déposé se verront appliquer une distance minimale de 10 m. Parallèlement aux révisions d’AMM, promet-on rue de Varenne, des concertations seront lancées pour envisager la compensation dans les éventuels cas d’impasses.

Produits phytosanitaires ZNT

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