ZNT : le gouvernement publie les nouvelles règlesÂ
Six mois très exactement après la décision du Conseil d’État de juillet 2021, le ministère de l’Agriculture a publié ce 26 janvier au Journal officiel le décret et l’arrêté consacrés aux zones de non-traitements (ZNT) aux pesticides.
Comme attendu et conformément à la demande de la plus haute juridiction administrative, le texte applique ces dispositifs aux lieux « accueillant des travailleurs présents de façon régulière« . Principale nouveauté introduite suite à la concertation publique : l’application des distances à ces lieux « accueillant des travailleurs présents de façon régulière » ne s’appliquera qu’à partir du 1er juillet 2022 pour toutes les surfaces emblavées avant la parution des textes.
Le Conseil d’État avait également demandé au gouvernement de prendre des mesures concernant les produits suspectés d’être cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR2). Sur ce point, « nous avons engagé un processus pour demander à l’Anses de réviser ces AMM (Autorisations de mise sur le marché, NDLR) afin d’y inclure les distances de sécurité« , rappelle l’entourage de Julien Denormandie. Au 1er octobre 2022, les produits dont le dossier n’aura pas été déposé se verront appliquer une distance minimale de 10 m. Parallèlement aux révisions d’AMM, promet-on rue de Varenne, des concertations seront lancées pour envisager la compensation dans les éventuels cas d’impasses.
Lire aussi : ZNT : les agriculteurs apportent la facture
Dans la même rubrique
Actualité
Le Conservatoire d’espaces naturels fait vivre la tourbière alcaline de Marchiennes
Lire la suite...
Actualité
Feux sur le littoral : pompiers et agriculteurs mobilisés pour contenir les incendies
Lire la suite...
Actualité
À Gravelines, des méduses entraînent l’arrêt partiel de la plus grande centrale nucléaire d’Europe occidentale
Lire la suite...
Actualité
Les petits cours d’eau vivent une sécheresse « historique » et « critique »
Lire la suite...
POLITIQUE
Plan canicules et sécheresse : les chiffrages du ministère attendu le 27 août
Afin de calibrer son « plan massif » d’aide d’urgence, Annie Genevard réunira les préfets jeudi 27 août pour un « état [...] Lire la suite
ECONOMIE
Anticiper les déficits et objectiver le prix du maïs sur pied
Alors que les stocks fourragers 2026-2027 sont déjà parfois entamés et que les rendements s'annoncent en baisse, anticiper devient essentiel. Aprà [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
Plan canicules et sécheresse : les chiffrages du ministère attendu le 27 août
Afin de calibrer son « plan massif » d’aide d’urgence, Annie Genevard réunira les préfets jeudi 27 août pour un « état [...] Lire la suite
ECONOMIE
Anticiper les déficits et objectiver le prix du maïs sur pied
Alors que les stocks fourragers 2026-2027 sont déjà parfois entamés et que les rendements s'annoncent en baisse, anticiper devient essentiel. Aprà [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
