Fiscalité : l’Assemblée augmente les crédits d’impôt remplacement et innovation
L’Assemblée nationale a voté l’augmentation de 10% du crédit d’impôt accordé aux agriculteurs pour congé de remplacement, lors de l’examen du PLF 2022 le 10 novembre. D’autre part, les députés ont adopté, le 12 novembre, un amendement qui prolonge de deux ans le crédit d’impôt innovation (CII).
Le crédit d’impôt octroyé au titre des dépenses engagées pour se faire remplacer « en raison d’une maladie ou d’un accident du travail » passe à 60%, au lieu de 50%. Cette mesure, qui vise à diminuer le reste à charge pour l’exploitant, a recueilli l’avis favorable du gouvernement. Elle figurera dans la prochaine « feuille de route » ministérielle visant à prévenir la détresse des agriculteurs, indique l’exposé des motifs. Ce crédit d’impôt est par ailleurs reconduit deux années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2024.
Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement qui prolonge de deux ans le crédit d’impôt innovation (CII). Ce dispositif auquel ont droit les PME industrielles, commerciales et agricoles est reconduit jusqu’au 31 décembre 2024. L’amendement revoit aussi à la hausse les taux de CII : le taux de droit commun passe de 20 à 30%; et le taux majoré pour l’outre-mer passe de 40 à 60%.
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