Votre météo par ville

Fiscalité : l’Assemblée augmente les crédits d’impôt remplacement et innovation

15-11-2021

Brèves

C’est tout frais

L’Assemblée nationale a voté l’augmentation de 10% du crédit d’impôt accordé aux agriculteurs pour congé de remplacement, lors de l’examen du PLF 2022 le 10 novembre. D’autre part, les députés ont adopté, le 12 novembre, un amendement qui prolonge de deux ans le crédit d’impôt innovation (CII).

Le crédit d’impôt octroyé au titre des dépenses engagées pour se faire remplacer « en raison d’une maladie ou d’un accident du travail » passe à 60%, au lieu de 50%. Cette mesure, qui vise à diminuer le reste à charge pour l’exploitant, a recueilli l’avis favorable du gouvernement. Elle figurera dans la prochaine « feuille de route » ministérielle visant à prévenir la détresse des agriculteurs, indique l’exposé des motifs. Ce crédit d’impôt est par ailleurs reconduit deux années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2024.

Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement qui prolonge de deux ans le crédit d’impôt innovation (CII). Ce dispositif auquel ont droit les PME industrielles, commerciales et agricoles est reconduit jusqu’au 31 décembre 2024. L’amendement revoit aussi à la hausse les taux de CII : le taux de droit commun passe de 20 à 30%; et le taux majoré pour l’outre-mer passe de 40 à 60%.

Lire aussi : Phytos : entrée en vigueur du crédit d’impôt pour sortir du glyphosate

Facebook Twitter LinkedIn Google Email
Le job est dans le pré !
Terres et Territoires c’est aussi l’emploi agricole, bientôt retrouvez toutes les offres de la région ! Mais en at [...]
Lire la suite ...

Sécheresse : fin des mesures de restriction dans le Pas-de-Calais
Compte tenu des pluies parfois importantes de ces dernières semaines, le préfet du Pas-de-Calais a décidé de lever t [...]
Lire la suite ...

Numéro 290 : 25 novembre 2022

Sapins : Une saison qui se joue en un mois
C'est officiel : la saison des fêtes a commencé. Après les cadeaux, il est temps de penser au menu et au sapin. À l [...]
Lire la suite ...

Porcs : Une période compliquée dans les Hauts-de-France
L'Union régionale des groupements de producteurs de porcs et Interporc Nord-Picardie ont tenu leur assemblée général [...]
Lire la suite ...

Comment imaginer l’élevage porcin de demain ?
L’assemblée générale de l’Union régionale des groupements de producteurs de porcs et Interporc Nord-Pica [...]
Lire la suite ...

Betteraves : On attend du soleil et du vent
Après le soleil, la pluie est aujourd'hui le problème. Dans les temps pour le moment, la récolte de betteraves dans l [...]
Lire la suite ...

Au cœur des terres

#terresetterritoires