Fiscalité : l’Assemblée augmente les crédits d’impôt remplacement et innovation
L’Assemblée nationale a voté l’augmentation de 10% du crédit d’impôt accordé aux agriculteurs pour congé de remplacement, lors de l’examen du PLF 2022 le 10 novembre. D’autre part, les députés ont adopté, le 12 novembre, un amendement qui prolonge de deux ans le crédit d’impôt innovation (CII).
Le crédit d’impôt octroyé au titre des dépenses engagées pour se faire remplacer « en raison d’une maladie ou d’un accident du travail » passe à 60%, au lieu de 50%. Cette mesure, qui vise à diminuer le reste à charge pour l’exploitant, a recueilli l’avis favorable du gouvernement. Elle figurera dans la prochaine « feuille de route » ministérielle visant à prévenir la détresse des agriculteurs, indique l’exposé des motifs. Ce crédit d’impôt est par ailleurs reconduit deux années supplémentaires, jusqu’au 31 décembre 2024.
Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement qui prolonge de deux ans le crédit d’impôt innovation (CII). Ce dispositif auquel ont droit les PME industrielles, commerciales et agricoles est reconduit jusqu’au 31 décembre 2024. L’amendement revoit aussi à la hausse les taux de CII : le taux de droit commun passe de 20 à 30%; et le taux majoré pour l’outre-mer passe de 40 à 60%.
Lire aussi : Phytos : entrée en vigueur du crédit d’impôt pour sortir du glyphosate
Dans la même rubrique
Actualité
Hauts-de-France : des séjours à vélo clé en main avec Ch’tis voyages à vélo
Lire la suite...
Actualité
Berce du Caucase, chenilles de processionnaires, ambroisies… Vigilance sur les espèces envahissantes
Lire la suite...
POLITIQUE
Damien Carême : « Une autre Europe peut être extrêmement intéressante »
À l'occasion de la Journée de l'Europe, ce 9 mai, rencontre avec l'eurodéputé nordiste Damien Carême. ⏱ | Par Anaëlle Charlier [...] Lire la suite
ECONOMIE
Trésoreries sous tension, charges en hausse : les artisans tirent la sonnette d’alarme
En écho aux chiffres de conjoncture très inquiétants de l'artisanat au premier trimestre, Laurent Rigaud, président de la CMA Hauts-de-France, d [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
Damien Carême : « Une autre Europe peut être extrêmement intéressante »
À l'occasion de la Journée de l'Europe, ce 9 mai, rencontre avec l'eurodéputé nordiste Damien Carême. ⏱ | Par Anaëlle Charlier [...] Lire la suite
ECONOMIE
Trésoreries sous tension, charges en hausse : les artisans tirent la sonnette d’alarme
En écho aux chiffres de conjoncture très inquiétants de l'artisanat au premier trimestre, Laurent Rigaud, président de la CMA Hauts-de-France, d [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
