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Phytos : entrée en vigueur du crédit d’impôt pour sortir du glyphosate

02-11-2021

Brèves

Terre à terre

Le crédit d’impôt destiné aux agriculteurs qui n’utilisent plus d’herbicide à base de glyphosate, disposition rattachée à la loi de finances pour 2021, entre en vigueur en France, selon un décret publié le samedi 30 novembre au Journal officiel.

Ce texte concerne les entreprises agricoles – à l’exception des pépinières, terres arables hors surfaces en jachère ou sous serres – qui « n’utilisent pas de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et 2022 ». Présentée fin 2020 sous forme d’amendement au projet de loi de finances pour 2021, cette mesure octroie un crédit d’impôt d’un montant forfaitaire de 2.500 euros pour les exploitations agricoles qui renoncent à utiliser du glyphosate en 2021.

Elle s’applique non seulement au secteur des grandes cultures, mais également à l’arboriculture et la viticulture, ainsi qu’aux exploitations d’élevage présentes de manière significative dans au moins une de ces productions végétales, selon le ministère de l’Agriculture. La Commission européenne avait donné en mai son feu vert à la France pour la mise en place de ce crédit d’impôts.

Lire aussi : Un crédit d’impôt pour ceux qui renoncent au glyphosate

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