Loi « biodiversité », bilan «décevant» selon le CESE

Le Conseil économique social et environnemental a présenté le 23 septembre un rapport qui tire le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages votée en août 2016. Plutôt décevant dans l’ensemble.

oiseau pouillot véloce nature biodiversité © T. Spas — Alain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et Pascal Ferey, agriculteur et président de la chambre d’agriculture de Normandie, jugent la loi Biodiversité encore « *loin d’atteindre ses objectifs* ».© T. Spas

C’est un « tandem inédit », un « attelage improbable » de l’avis même des deux co-rapporteurs, qui ont présenté, le 23 septembre, un premier bilan de la loi « Biodiversité », votée en 2016.

En effet, ce sont Alain Bougrain-Dubourg, président de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et Pascal Ferey, agriculteur et président de la chambre d’agriculture de Normandie, qui ont décortiqué cette loi. Un texte qu’ils jugent est encore « loin d’atteindre ses objectifs« .

« L’État doit savoir dire non »

Ces « deux fortes têtes » selon leur expression ont acté le fait que cette loi était un outil « remarquable mais qu’on n’applique pas ».« L’État doit savoir dire non ! » Au-delà du bilan écologique et juridique jugé « plutôt décevant pour l’instant », le CESE s’est penché sur le volet agricole du texte.

Ce dernier donne quitus au « maintien de l’activité agricole, et notamment de la polyculture-élevage » qui se révèle « un outil indispensable d’entretien et de préservation des paysages et d’une biodiversité naturelle et vivante ». Cependant, « la séquence ‘‘Éviter, Réduire, Compenser’’ est mal appliquée », a souligné Pascal Ferey.

Pour Alain Bougrain-Dubourg, il faudrait notamment mieux « l’intégrer dans les plans et programmes ». Mais aussi s’appuyer sur un réseau de naturalistes « qu’on ne forme plus et qui a presque disparu ».

Tout comme le rapport d’orientation de la FNSEA, les rapporteurs du CESE regrettent que l’artificialisation des sols atteigne un niveau aussi élevé : 60 000 ha/an en moyenne. « Il faudrait définir un paquet réglementaire et fiscal contre l’artificialisation », notamment sur le foncier non-bâti. Car selon eux, la fiscalité actuelle, « incite à vendre (les parcelles) comme terrains à bâtir » conduisant à « une artificialisation des sols mal maîtrisée».

Efforts de la profession

Le CESE préconise aussi de « valoriser et accompagner les agriculteurs qui s’inscrivent dans la transition écologique en partie dans la réduction des produits phytosanitaires », omettant, sans doute involontairement de préciser que depuis dix ans, les quantités ont été réduites de 35 % entre 2018 et 2019 selon le ministère de l’Agriculture.

L’assemblée du Palais d’Iéna préconise également de développer les paiements pour services environnementaux. Notamment « à travers des outils contractuels dans le premier pilier de la Politique agricole commune (PAC) ». Le CESE se prononce aussi en faveur des infrastructures agroécologiques (IAE). Par l’intermédiaire d’Anne Gautier, le groupe de l’Agriculture du CESE a rappelé « les efforts engagés par la profession depuis de nombreuses années ».

Les infrastructures agroécologiques

Pour le CESE, ces infrastructures peuvent être des haies, des espaces en herbe non productif, des fossés, des jachères, mais aussi des mares et des « installations artificielles dédiées » : perchoirs à rapace, nichoirs à chauves-souris… « Les IAE permettent une meilleure résilience des agrosystèmes face aux aléas et contribuent à la multifonctionnalité souhaitable des agrosystèmes », remarque le rapport du CESE.

Ces infrastructures s’inscrivent dans l’objectif du Green Deal de l’UE : « Biodiversité 2030 » et « Farm to Fork ».