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Néonicotinoïdes : le projet de loi présenté le 3 septembre en Conseil des ministres

01-09-2020

Brèves

C’est tout frais

Le projet de loi pour permettre de nouvelles dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes sera présenté le 3 septembre 2020, a annoncé le 31 août Julien Denormandie sur RMC/BFMTV.

« Il y aura dérogation, en tout cas il y aura présentation d’un projet de loi dès cette semaine en Conseil des ministres », a-t-il dit, pour « permettre des dérogations à ces néonicotinoïdes quand il y a une urgence sanitaire ».

Seulement pour la filière betterave ?

D’après le texte consulté par Agra Presse, ces dérogations pourront être accordées « jusqu’au 1er juillet 2023 ». Plusieurs conditions sont fixées dans l’étude d’impact qui accompagne le projet de loi: « Seule l’utilisation via l’enrobage des semences pourra être envisagée »; « la restriction des dérogations aux plantes récoltées avant la floraison et l’interdiction de planter ensuite des cultures attractives de pollinisateurs pendant une durée à déterminer », peut-on notamment lire.

« Je présente cette loi avec [la ministre de la Transition écologique] Barbara Pompili avec un seul objectif, c’est la betterave sucrière », a affirmé Julien Denormandie, avant de reconnaître que « la loi ne l’écrit pas comme ça », ouvrant la voie à des dérogations dans d’autres secteurs.

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