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Chambres d’agriculture : nouveau nom et nouvelles missions pour l’APCA

21-04-2022

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Lors du Conseil des ministres du 20 avril, Julien Denormandie a présenté une ordonnance visant à « étoffer les missions » de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) en matière « d’animation du réseau ».

Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, l’APCA sera désormais chargée de « définir et suivre la mise en œuvre de la politique générale du réseau en matière de gestion du personnel ». Elle pourra aussi « réaliser des traitements sur les données détenues par les établissements du réseau, en particulier aux fins d’établissement d’un état financier et d’un bilan social consolidés du réseau ». L’ordonnance grave également dans le marbre certaines missions déjà réalisées par la tête de réseau : élaboration de la « stratégie nationale » des chambres, lancement de projets nationaux, gestion du « système d’information » des chambres. Prévue par l’article 79 de la loi Asap (accélération et simplification de l’action publique) du 7 décembre 2020, l’ordonnance modifie aussi le nom de l’APCA, qui s’appellera « Chambres d’agriculture France ». Par ailleurs, une deuxième ordonnance également présentée le 20 avril vise à « conforter le régime juridique particulier » de la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte, et à « l’accompagner dans son redressement ».

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