MSA : Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations

La MSA Nord-Pas de Calais propose différents dispositifs pour aider les agriculteurs qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations.

Sécheresse, canicule, gel ou encore crises structurelles… Des épisodes récurrents de crises frappent le monde agricole (indépendamment des événements liés à la Covid-19).

Depuis 2015, la MSA Nord-Pas de Calais met à disposition trois dispositifs pour les agriculteurs. Objectif : aider financièrement les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations.

Cette année encore, la sécurité sociale des agriculteurs propose son dispositif de soutien. Plusieurs solutions sont envisageables.

La prise en charge partielle des cotisations

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui sont dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs cotisations sociales peuvent demander une prise en charge partielle auprès de la MSA. Pour la zone du Nord-Pas de Calais, une enveloppe a été allouée pour un montant total de 425 000 €.

Les deux conditions d’éligibilité sont :
– être empêché de régler ses cotisations ;
– avoir une exploitation ou entreprise viable.

Les dossiers de demande d’aide sont à retourner impérativement avant le 19 octobre 2020. Le formulaire se trouve sur le site internet de la MSA Nord-Pas de Calais en cliquant ici.

L’option en faveur de l’assiette annuelle N-1

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour le calcul de leurs cotisations 2020 sur une assiette annuelle (option N-1), sous réserve de remplir les conditions et d’en faire la demande avant le 30 juin de l’année en cours.

Modulation des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels

Afin de ne pas pénaliser leur trésorerie, les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, dont les revenus ont varié, ont la possibilité de demander que leurs appels fractionnés ou versements mensuels de cotisations soient calculés sur une assiette de revenus estimés, dès le début de l’année civile.

Nouveautés pour 2020

Ainsi, la loi de finance rectificative, actuellement en cours d’examen, viendra renforcer le dispositif de soutien aux secteurs plus spécialement touchés par la crise du Covid-19 et permettra de déployer des mesures exceptionnelles d’aides aux entreprises et aux exploitants agricoles.

Désormais, la MSA est dans l’attente de la parution des décrets d’application relatifs à cette loi. Ils permettront de définir précisément les filières, les montants ainsi que les modalités d’exonérations, associées le cas échéant à une remise de cotisations.

« Les services ainsi que les délégués élus des caisses de MSA sont à la disposition des agriculteurs et des entreprises afin de les accompagner et leur apporter toute information utile sur les démarches », indique la MSA dans un communiqué.