Votre météo par ville
MSA : Des aides pour les agriculteurs en cas de difficultés de paiement des cotisations
La MSA Nord-Pas de Calais propose différents dispositifs pour aider les agriculteurs qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations.
Sécheresse, canicule, gel ou encore crises structurelles… Des épisodes récurrents de crises frappent le monde agricole (indépendamment des événements liés à la Covid-19).
Depuis 2015, la MSA Nord-Pas de Calais met à disposition trois dispositifs pour les agriculteurs. Objectif : aider financièrement les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles qui rencontrent des difficultés pour payer leurs cotisations.
Cette année encore, la sécurité sociale des agriculteurs propose son dispositif de soutien. Plusieurs solutions sont envisageables.
La prise en charge partielle des cotisations
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole qui sont dans l’impossibilité de s’acquitter de leurs cotisations sociales peuvent demander une prise en charge partielle auprès de la MSA. Pour la zone du Nord-Pas de Calais, une enveloppe a été allouée pour un montant total de 425 000 €.
Les deux conditions d’éligibilité sont :
– être empêché de régler ses cotisations ;
– avoir une exploitation ou entreprise viable.
Les dossiers de demande d’aide sont à retourner impérativement avant le 19 octobre 2020. Le formulaire se trouve sur le site internet de la MSA Nord-Pas de Calais en cliquant ici.
L’option en faveur de l’assiette annuelle N-1
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent opter pour le calcul de leurs cotisations 2020 sur une assiette annuelle (option N-1), sous réserve de remplir les conditions et d’en faire la demande avant le 30 juin de l’année en cours.
Modulation des appels fractionnés ou des prélèvements mensuels
Afin de ne pas pénaliser leur trésorerie, les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles, dont les revenus ont varié, ont la possibilité de demander que leurs appels fractionnés ou versements mensuels de cotisations soient calculés sur une assiette de revenus estimés, dès le début de l’année civile.
Nouveautés pour 2020
Ainsi, la loi de finance rectificative, actuellement en cours d’examen, viendra renforcer le dispositif de soutien aux secteurs plus spécialement touchés par la crise du Covid-19 et permettra de déployer des mesures exceptionnelles d’aides aux entreprises et aux exploitants agricoles.
Désormais, la MSA est dans l’attente de la parution des décrets d’application relatifs à cette loi. Ils permettront de définir précisément les filières, les montants ainsi que les modalités d’exonérations, associées le cas échéant à une remise de cotisations.
“Les services ainsi que les délégués élus des caisses de MSA sont à la disposition des agriculteurs et des entreprises afin de les accompagner et leur apporter toute information utile sur les démarches”, indique la MSA dans un communiqué.
Lire aussi : Moisson : l’AGPB réclame un plan d’urgence pour soutenir les céréaliers
Dossier Énergie 2024
Terres et Territoires vous propose un dossier Énergie de 2024. Biomasse. Les avantages du bois selon Ingredia Les chaud [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Géothermie : le petit poucet du renouvelable
Rev3, pour troisième révolution industrielle dans les Hauts-de-France, accompagne l'essor des énergies renouvelables. [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Inondations : l’association Re-création redonne espoir aux habitants de Frencq
À Frencq, dans le Pas-de-Calais, l'association Re-création, fondée après les inondations de l'hiver 2023, aide la co [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Comment est fabriqué le vinaigre de cidre ?
Avec Terres et Territoires junior, nous choisissons de t'expliquer chaque mois la production d'un aliment du quotidien. [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Une journée test pour les farines paysannes
Le réseau Initiatives paysannes a organisé une journée de panification au fournil Saint Casimir, à Vaudricourt. Obje [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
En boulangerie, la résistance des artisans s’organise
Entre hausse des coûts, difficultés de recrutement et concurrence industrielle, les boulangers du Nord et du Pas-de-Ca [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Nord-Pas-de-Calais : le calendrier 2024 des dates et consignes de collecte est disponible !
Celles-ci se dérouleront les 5 et 6 novembre prochains pour le Nord et le Pas de Calais. La Chambre d’agriculture [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Pourquoi la rivière de la Ternoise a été reméandrée ?
La Ternoise, affluent de la Canche, a été reméandrée à hauteur de la commune d'Huby-Saint-Leu. Si au départ l'ambi [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Dunkerque et son port à l’Exposition Universelle d’Osaka 2025 !
Dunkerque et son port représenteront la France lors de la quinzaine thématique du Pavillon France intitulée « Ville [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Téléchargez les mesures prises dans votre arrondissement suite aux inondations
Onze mois après les violentes inondations dans le Pas-de-Calais, Thomas Degos, préfet délégué en charge de la gesti [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Innovations alimentaires : qu’est-ce qu’on mange demain ?
Food Creativ récompense les produits agroalimentaires innovants créés dans la région. La remise des prix a eu lieu l [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
DOSSIER : Gestion des eaux et environnement
Explorez les solutions durables pour la gestion de l’eau, la prévention des inondations et la protection de l’envir [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Les contrôles de la Dreal renforcés
Dans les Hauts-de-France, 130 inspecteurs de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Log [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Meilleur pâtissier : Dorothée Leroy, la “pâtissière du confinement”
La treizième saison du Meilleur pâtissier démarre jeudi 10 octobre sur M6. Parmi les 14 candidats sélectionnés sur [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Le patrimoine, trésor des territoires
Chacun s’accorde à affirmer l’importance du patrimoine local, mais quand il s’agit de passer à la caisse, c̵ [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Logement insolite : formez-vous pour diversifier votre activité agricole
L'entreprise Cocolodge propose une formation pour accueillir du logement insolite sur les exploitations agricoles. Très [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Une agence pour enrayer le déclin de la biodiversité
Ce mardi 24 septembre, la première édition des Rencontres biodiversité était organisée. L'objectif était notammen [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Économie : Lactalis réduit sa collecte de lait
Dans un communiqué de presse publié jeudi 26 septembre 2024, le géant Lactalis confirme les rumeurs : la collecte de [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Comment la Chambre d’Agriculture se prépare à redresser la barre ?
Le président de la chambre d'agriculture du Nord-Pas de Calais a présenté son budget rectificatif 2025 couplé d'un p [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Émilie roibet, itinéraire d’une reconversion bien pensée
Architecte paysagiste de formation, Émilie Roibet a quitté ses bureaux lillois pour créer sa ferme florale "À l'ombr [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Une Cuma qui a le sens de l’accueil
Localisée à Bois-Bernard, la Cuma " L'accueillante " est confrontée aux départs en retraite de ses membres, souvent [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
DOSSIER ÉNERGIE. À la centrale de Lens, le bois devient énergies
Unique dans la région, par son genre et sa taille, la centrale de cogénération de Lens produit à la fois de l'élect [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Inondations : après la pluie, se reconstruire
Une semaine après les premières crues, le Pas-de-Calais tente d'émerger peu à peu, malgré la menace de nouvelles in [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Inondations : 50 millions d’euros pour les collectivités sinistrées
Le chef de l'État en déplacement à Saint-Omer et à Blendecques, le mardi 14 novembre, a annoncé un plan d'aide pou [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
À la ferme du Major, “on crée de l’énergie”
La ferme d'insertion du Major, à Raismes, emploie 40 hommes et femmes éloignés de l'emploi pour leur permettre, en ac [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Jean-Marie Vanlerenberghe : « L’attentat à Arras a souligné les failles du dispositif »
Ancien maire d'Arras et doyen du Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe réclame « une réponse ferme » mais dans le resp [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Changer de goût et agir pour le futur
Plus saine, plus durable, plus accessible, l'alimentation de demain doit répondre à d'innombrables défis. À l'occasi [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Retour sur la première édition du championnat international de la frite
Le premier championnat international de la frite s'est déroulé à Arras le samedi 7 octobre 2023. Soleil et ambiance [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Jean-Paul Dambrine, le patron sensas’
Il est l'icône de la frite nordiste. À 75 ans, Jean-Paul Dambrine, fondateur des friteries Sensas et président du jur [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Quatre lycéennes d’Anchin à la conquête de l’Andalousie
Iris, Angèle, Louise et Eulalie, lycéennes à l'Institut d'Anchin, ont passé trois semaines caniculaires près de Sé [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Élections sénatoriales : dans le Nord, plusieurs nuances de rose, plusieurs nuances de bleu : l’éparpillement façon puzzle
Avec 11 sièges à pourvoir, c’est le département à renouveler le plus grand nombre de sièges derrière Paris : le [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Élections sénatoriales : dans le Pas-de-Calais, la droite (presque) unie, la gauche en ordre dispersé et l’éventualité du Rassemblement National :
Pour les prochaines élections sénatoriales, les gauches ne font pas bloc dans le Pas-de-Calais. La droite, elle, table [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Rochemara : des savons solides, mais surtout solidaires
L'Esat de Rocheville, basé à Croix, a lancé sa propre marque de savons solides baptisée Rochemara. Une fierté, auss [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Numéro 391 : 15 novembre 2024
[...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Innovation : TerraGrow, un logiciel de gestion tout en un
À 22 ans, Pierre Wironis et Charles Terrey ont lancé leur propre logiciel de gestion à destination des agriculteurs. [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Mercosur : Pourquoi les agriculteurs sont contre ?
Depuis lundi, la FNSEA et les JA, se mobilisent et montrent leur désaccord avec le possible futur accord de libre-écha [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Dis, comment on cultive les pommes de terre ?
Avec Terres et Territoires junior nous choisissons de t'expliquer chaque mois la production d'un aliment du quotidien. C [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
Violences faites aux femmes. L’accueil inconditionnel de toutes les femmes victimes
Le 25 novembre marque la Journée internationale de lutte contre les violences faites a ux femmes. Parce qu'elles sont [...]
Lire la suite ...
Lire la suite ...
