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PAC: le ministre assouplit « le paiement vert » face à la sécheresse

17-09-2020

Actualité

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Le ministre de l’Agriculture autorise les agriculteurs à comptabiliser les cultures dérobées qui n’ont pas levé dans les surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Terres et territoires - Cipan - cultures intermédiaires -couverts végétaux - juin 2020 - projet Abac - Fredon Nord-Pas de Calais
Cette année, de manière exceptionnelle, les cultures dérobées peuvent être valorisées en tant que SIE dans le cadre du paiement vert. @ Fredon Nord-Pas de Calais

Face à l’aggravation de la sécheresse, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, autorise les agriculteurs à comptabiliser les cultures dérobées dans leurs surfaces d’intérêt écologique (SIE), même si ces cultures connaissent des problèmes de levée. C’est le cas dans plusieurs régions touchées par l’absence de précipitation.

Les cultures dérobées peuvent être valorisées en tant que SIE dans le cadre du paiement vert. Condition : elles doivent être présentes pendant huit semaines à compter d’une date définie au niveau départemental (date limite d’implantation dans le Nord et le Pas-de-Calais : 15 septembre).

Dérogation en cas de problèmes de levée

Les exploitants qui connaissent des problèmes de levées doivent le signaler à la DDTM de leur département. Et ce, afin de bénéficier d’une dérogation pour cas de force majeure. Cette dérogation permet de maintenir le caractère « SIE » de la culture, y compris en cas de contrôle sur place. Toutefois, dans une telle situation, présence d’un semis pourra être vérifiée.

« Cette mesure vient compléter les dispositifs déjà activés pendant l’été pour soutenir les agriculteurs », indique le ministère dans un communiqué.

Lire aussi : Des aides Pac « non proportionnées aux exigences environnementales »

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