Loi Egalim 2 : les sénateurs veulent mettre la pression sur les distributeurs

La commission des affaires économiques du Sénat examine depuis le 15 septembre la proposition de loi Egalim 2. Les sénateurs souhaitent que les marques de distributeurs soient concernées par la non-négociabilité du coût d’achat de la matière première agricole.

Réunis en commission des affaires économiques le 15 septembre, les sénateurs ont remodelé en première lecture le texte de la proposition de loi (ppl) visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Egalim 2. “Cela concerne surtout l’article 2 sur la transparence du coût d’achat de la matière première agricole et sa non-négociabilité dans les conventions écrites conclues à l’issue de la négociation commerciale entre le distributeur et son fournisseur“, explique Anne-Catherine Loisier, rapporteure centriste du texte. Elle précise : « Nous l’avons complètement récrit pour élargir la disposition aux marques de distributeurs (MDD) ».

Les sénateurs ont également choisi de « remettre en cause le seuil de 25% » en volume du produit final en dessous duquel les matières premières agricoles n’étaient pas concernées par cette non-négociabilité. « Nous avons des spécialistes du contournement », justifie la rapporteure. Selon elle, le texte adopté par le Palais Bourbon « créera des espaces dans lesquels les distributeurs pourront poursuivre leur stratégie de baisse des prix ».

Assouplissement de l’obligation de contractualisation

Autre modification apportée par les sénateurs de la commission des affaires économiques : l’assouplissement du volet contractualisation obligatoire et pluriannuelle entre le producteur et son premier acheteur (article 1). «La contractualisation reste la règle mais nous laissons la possibilité au ministre par décret d’exempter, dans le cadre d’une concertation étroite, les filières qui ne seraient pas propices à une telle mesure comme le vin ou les fruits, et au sein des filières, les exploitations selon leur taille», explique Anne-Catherine Loisier.

Les sénateurs ont également choisi d’amender le texte en demandant plus de transparence et de précision sur l’usage du seuil de revente à perte (SRP) que la loi Egalim avait relevé de 10%. «Nous ne savons pas où les sommes sont passées», déplore la sénatrice.

Ils ont également souhaité encadrer plus strictement les pénalités logistiques et ont réécrit les dispositions liées à l’étiquetage de l’origine afin qu’elles soient conformes au droit européen. Le 14 septembre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, lors d’une conférence de presse au Space, a appelé les sénateurs à ne pas «détricoter» la loi Egalim 2.

Agrapresse