Premières mesures du cinquième Conseil de défense écologique
À l’issue du cinquième Conseil de défense écologique qui s’est tenu ce lundi 27 juillet 2020, la ministre de la Transition écologique a annoncé une série de mesures d’ordre réglementaire.
Parmi ces mesures qui s’appuient notamment sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat , le gouvernement entend lutter contre l’artificialisation des sols. « Un département de la taille de la Drôme disparaît sous le béton tous les dix ans. Et cette tendance s’accélère », a insisté la ministre.
Elle va faire parvenir rapidement aux préfets « une circulaire […] pour leur demander de veiller scrupuleusement à cette question d’artificialisation dans les dossiers d’autorisation commerciale. Sur tous les nouveaux projets susceptibles de détruire des terres agricoles ou des espaces naturels, ils saisiront la commission nationale d’aménagement commerciales ».
Des territoires sous cloche
Autre volet de ces mesures réglementaires : « Mettre 30% du territoire sous protection ». Pour ce faire, l’État entend créer « deux parcs naturels régionaux, au mont Ventoux [Vaucluse] et dans la baie de Somme-Picardie maritime ». « Une réserve naturelle nationale, la forêt de la Robertsau, en Alsace » fait aussi partie du programme. Ces projets sont déjà en cours de réalisation.
Enfin, la ministre a également annoncé qu’un « premier jet d’un futur projet de loi serait prêt fin septembre. Il sera transmis au Conseil d’État avant son examen en Conseil des ministres en novembre ». Ce texte devrait ensuite être discuté au Parlement à partir du mois de janvier 2021.
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