Prosulfocarbe : le tribunal d’Amiens rejette la demande de suspension d’AMM
Par une décision du 19 juillet, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté la requête de Générations futures et de la Fnab (agriculteurs bio), qui demandaient la suspension en urgence de l’autorisation du Fixy, un produit à base de prosulfocarbe produit par la société Top SAS.
Principale critique de l’ONG et du syndicat : la volatilité de la molécule entraînant sa dispersion dans les champs et sa présence dans des productions biologiques et le sarrasin. Or, selon le tribunal, si les organisations ont bien justifié de pertes de production, « elles ne fournissent pas d’éléments, en termes notamment de réduction des surfaces cultivables, de diminution de la production ou du chiffre d’affaires ou encore en termes de perte de valeur vénale du foncier, permettant d’apprécier l’ampleur réelle des conséquences pour les agriculteurs », d’après la décision consultée par Agra Presse. Par ailleurs, s’appuyant sur des rapports de la Commission, de l’Anses et de l’Inrae, les juges estiment que « l’existence d’un risque grave avéré pour la santé humaine lié à la présence de prosulfocarbe dans les aliments n’est pas démontrée ». Selon Référence Agro, les organisations poursuivront leurs démarches en déposant « des requêtes au fond sur « six autorisations de mise sur le marché de produits contenant la molécule ».
Lire aussi : Interview de Magali Pecquery, directrice de la DDPP du Nord
Dans la même rubrique
Actualité
À la plage, début juillet, les enfants peuvent apprendre les gestes qui sauvent
Lire la suite...
Actualité
Thiérache : le parcours hors du commun de Wali Mohebi, réfugié afghan devenu apiculteur
Lire la suite...
Actualité
Vitesse réduite, écobuage interdit… découvrez les mesures prises pour réduire les émissions de polluants
Lire la suite...
POLITIQUE
La FDSEA dédie son assemblée aux questions de l’avenir agricole
Réunis le 9 juin à Lewarde, entre bilan des actions menées et perspectives pour l'avenir de la profession, la FDSEA du Nord a consacré son a [...] Lire la suite
ECONOMIE
Prise en charge des cotisations sociales agricoles : la date limite de dépôt reportée au 30 juin 2026
Face aux conséquences de la crise au Proche et Moyen-Orient, le ministère de l’Agriculture prolonge le dispositif exceptionnel de prise en charge [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
La FDSEA dédie son assemblée aux questions de l’avenir agricole
Réunis le 9 juin à Lewarde, entre bilan des actions menées et perspectives pour l'avenir de la profession, la FDSEA du Nord a consacré son a [...] Lire la suite
ECONOMIE
Prise en charge des cotisations sociales agricoles : la date limite de dépôt reportée au 30 juin 2026
Face aux conséquences de la crise au Proche et Moyen-Orient, le ministère de l’Agriculture prolonge le dispositif exceptionnel de prise en charge [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
