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Au titre des inondations et coulées de boues, 17 communes du Pas-de-Calais ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 18 décembre publié au Journal officiel le 28 décembre. Il s’agit de Audemebert et Hervelinghen pour la période du 28 octobre au 1er novembre 2023 ; et d’Audinghen, Audresselles, Bonningues-lès-Ardres, Cavron-Saint-Martin, Colembert, Conchil-le-Temple, Fiennes, Henneveux, Herbinghen, Maintenay, Nort-Leulinghem, Rebergues, Saint-Aubin, SAint-Folquin et Tardinghen pour la période du 2 novembre au 24 novembre 2023.
Cela porte à 282 le nombre de communes du Pas-de-Calais reconnues en état de catastrophe naturelle dans le cadre des événements de novembre 2023.
Par arrêté interministériel du 18 décembre 2023, publié au Journal Officiel du 28 décembre 2023, sont reconnues en état de catastrophe naturelle :
– les communes de Estaires, Herzeele, Killem, Quaëdypre, Rexpoëde et Warhem, au titre des inondations et coulées de boues du 2 au 24 novembre 2023 ;
– les communes d’Arnèke, Esquelbecq, Houtkerque, Merckeghem, Oudezeele, Rubrouck, Volckerinckhove, Watten et Wormhout au titre des inondations et coulées de boues du 13 au 24 novembre 2023 ;
Au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril au 30 septembre 2022, deux communes du Pas-de-Calais sont reconnues en état de catastrophe naturelle par arrêté interministériel du 19 décembre 2023 publié au Journal officiel le 27 décembre : Camblain-Châtelain et Polincove.
Par arrêté interministériel du 19 décembre 2023, publié au Journal Officiel du 27 décembre 2023, sont reconnues en état de catastrophe naturelle :
– les communes de Baisieux, Cobrieux et Pérenchies, au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 juin 2022 ;
– les communes de Abscon, Mastaing, Rumegies, Saint-Momelin, Séranvillers-Forenville, Wahagnies et Walincourt-Selvigny, au titre de mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2022 au 30 septembre 2022 ;
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’arrêté pour se rapprocher de leurs compagnies d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.