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Phytos: début de la consultation pour les zones de non-traitement

09-09-2019

Actualité

C’est tout frais

Comme attendu, une consultation publique de trois semaines débute le 9 septembre 2019, qui concernera deux projets de texte (un arrêté et un décret) encadrant l’utilisation des phytos à proximité des habitations. 

Selon le projet d’arrêté présenté par les ministères de la Transition écologique, de l’Agriculture et de la Santé la veille par communiqué, les distances minimales à respecter seraient fixées de la manière suivante : en l’absence de charte de riverains, « 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits phytosanitaires, 10 m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple). » 

Dans le cadre de chartes de riverains, elles pourraient être ramenées « à 3m pour les cultures basses et la viticulture et à 5 m pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental. » 

La FNSEA avait prévenu que des distances de cet ordre iraient dans le sens d’une résolution « pragmatique » du dossier. Un projet de décret encadre également l’élaboration de ces chartes et leur validation par le préfet de département. « C’est la première fois qu’on va mettre en place des distances minimales et on est un des seuls pays à le faire », a déclaré à l’AFP la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne.

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