Phytos: début de la consultation pour les zones de non-traitement
Comme attendu, une consultation publique de trois semaines débute le 9 septembre 2019, qui concernera deux projets de texte (un arrêté et un décret) encadrant l’utilisation des phytos à proximité des habitations.
Selon le projet d’arrêté présenté par les ministères de la Transition écologique, de l’Agriculture et de la Santé la veille par communiqué, les distances minimales à respecter seraient fixées de la manière suivante : en l’absence de charte de riverains, « 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits phytosanitaires, 10 m minimum pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment) et 5 m minimum pour les cultures basses (céréales par exemple). »
Dans le cadre de chartes de riverains, elles pourraient être ramenées « à 3m pour les cultures basses et la viticulture et à 5 m pour les autres cultures, à la condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental. »
La FNSEA avait prévenu que des distances de cet ordre iraient dans le sens d’une résolution « pragmatique » du dossier. Un projet de décret encadre également l’élaboration de ces chartes et leur validation par le préfet de département. « C’est la première fois qu’on va mettre en place des distances minimales et on est un des seuls pays à le faire », a déclaré à l’AFP la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne.
Dans la même rubrique
Actualité
Betterave à sucre : un fongicide contre la cercosporiose obtient une dérogation
Lire la suite...
POLITIQUE
La FDSEA dédie son assemblée aux questions de l’avenir agricole
Réunis le 9 juin à Lewarde, entre bilan des actions menées et perspectives pour l'avenir de la profession, la FDSEA du Nord a consacré son a [...] Lire la suite
ECONOMIE
Prise en charge des cotisations sociales agricoles : la date limite de dépôt reportée au 30 juin 2026
Face aux conséquences de la crise au Proche et Moyen-Orient, le ministère de l’Agriculture prolonge le dispositif exceptionnel de prise en charge [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
POLITIQUE
La FDSEA dédie son assemblée aux questions de l’avenir agricole
Réunis le 9 juin à Lewarde, entre bilan des actions menées et perspectives pour l'avenir de la profession, la FDSEA du Nord a consacré son a [...] Lire la suite
ECONOMIE
Prise en charge des cotisations sociales agricoles : la date limite de dépôt reportée au 30 juin 2026
Face aux conséquences de la crise au Proche et Moyen-Orient, le ministère de l’Agriculture prolonge le dispositif exceptionnel de prise en charge [...] Lire la suite
Vivre et travailler ensemble : la vie d’un couple à la ferme !
par Hélène Grafeuille
Ecoutez leur histoire !
