Pollution de l’air : le Gouvernement condamné par le Conseil d’Etat

Réuni le 4 août, le Conseil d’État a ordonné au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air. Cette décision comporte une astreinte de 10 millions d’euros par semestre tant qu’il n’aura pas pris des mesures suffisantes.

Le 12 juillet 2017, la haute juridiction administrative a enjoint au Gouvernement d’élaborer et de mettre en œuvre des plans relatifs à la qualité de l’air. Objectif : ramener les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines PM10 en dessous des valeurs limites fixées par la directive européenne du 21 mai 2008.

La demande portait sur 13 zones du territoire. Cette pollution de l’air est provoquée essentiellement par les moteurs thermiques et le chauffage, mais aussi par les émissions d’origine agricole.

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Des mesures insuffisantes

A la demande des Amis de la Terre, une association de défense de l’environnement, le Conseil d’État a constaté que les valeurs limites de pollution étaient dépassées dans neuf zones en 2019. A savoir la vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille, Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote. Ainsi que Fort de France pour les particules fines et Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.

Si la juridiction administrative considère que le plan élaboré pour la vallée de l’Arve en Haute-Savoie comporte des mesures précises pour réduire la pollution de l’air, il constate que les « feuilles de route » élaborées par le Gouvernement pour les autres zones sont insuffisantes.

Si des mesures adéquates ne sont pas prises, les sommes seront versées à l’Association requérant, les Amis de la terre, ainsi qu’à des organismes publics et privés impliqués dans la lutte contre la pollution de l’air, indique le Conseil d’État dans un communiqué.