Brèves

06-05-2020

UE : 5 000 € versés à chaque agriculteur en difficulté ?

Bruxelles propose d’accorder 5 000 € à chaque agriculteur en difficulté, dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19. Les crédits du second pilier de la PAC, qui ne sont pas utilisés cette année, pourraient être versés sous forme d’aide exceptionnelle.

Terres et Territoires - Bruxelles — L’aide exceptionnelle s’ajouterait aux aides minimis que les États membres versent aux agriculteurs éligibles. ©Pixabay

La Commission européenne accroche un nouveau wagon au train des mesures proposées depuis mi-mars dernier. Dans un communiqué du 4 mai 2020, l’organisation bruxelloise a proposé d’autoriser les États membres de l’Union européenne de réaffecter les fonds du développement rural qui ne seraient pas employés en 2020.

Si le Parlement européen et le Conseil européen donnent leur accord, ces fonds inutilisés seraient alors employés. Objectif : indemniser les agriculteurs et les petites entreprises agroalimentaires victimes de l’arrêt de l’activité économique de leur pays. Une aide exceptionnelle pouvant atteindre 5 000 € serait alors versée à chaque agriculteur en difficulté. Pour les petites entreprises, cette aide atteindrait 50 000 €.

Les conditions d’éligibilité ne sont pas encore définies

Les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette mesure ne sont pas définies. Mais cette nouvelle disposition s’ajouterait aux aides de minimis que les États membres versent aux agriculteurs éligibles. Les crédits réalloués s’ajouteraient aussi aux augmentations des plafonds des aides d’État fixées par la Commission européenne.

Chaque semaine, l’organisation européenne ne manque pas de souligner les efforts déployés depuis près de deux mois pour apporter des soutiens aux agriculteurs et aux filières agricoles confrontés aux conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19 : augmentation des plafonds des aides des Etats, hausse des avances des aides PAC et allongement des délais pour faire les déclarations PAC. Pour rappel, les demandes de paiement de la PAC pourront être déposées jusqu’au 15 juin 2020 pour faire les déclarations PAC.

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