SIA 2023 : Eric Dupont-Moretti s’exprime sur le mal-être des agriculteurs
Le ministre de la Justice était ce vendredi 3 mars au Salon International de l’Agriculture 2023. Sur le stand de la FNSEA, il a annoncé des mesures pour lutter contre le mal-être chez les agriculteurs.
« Le nombre de suicides en agriculture est effarant » a-t-il insisté. Pour lutter contre ce fléau, il a annoncé l’expérimentation, « pendant deux à trois ans » du TAE : un tribunal des activités économiques, en parallèle du tribunal de commerce, pour accompagner au mieux les agriculteurs en difficulté économique. « C’est une nouvelle juridiction que nous envisageons de créer », dont les contours seront dévoilés plus amplement dans les mois à venir. L’idée est d’être « plus efficace » selon Eric Dupont-Moretti qui a ajouté qu’un projet de loi est en cours de finalisation.
Le ministre de la justice a également abordé la nécessité de former les magistrats, affirmant qu’« il faut qu’ils soient plus proches du monde agricole », et il a rappelé le besoin de « médiatisation » des procédures déjà existantes et pourtant trop peu utilisées par les agriculteurs en difficulté.
Bientôt une nouvelle loi sur les conflits de voisinage ?
Eric Dupont-Moretti s’est enfin exprimé sur les nombreux conflits en justice qui existent entre les agriculteurs et leurs voisins. Il a annoncé « normalement » en septembre un projet de loi pour permettre de débloquer des recours parfois très longs. « Un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent » à son installation, a déclaré le Garde des Sceaux. « On va envisager un texte qui remette l’église au milieu du village. On a des gens qui veulent travailler (les agriculteurs, ndlr), on va les accompagner. »
Kévin Saroul
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