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Foncier : Les chambres d’agriculture appellent à rectifier la proposition de loi sur le ZAN
Examinée à partir du 13 juin par les députés de la commission du développement durable, la proposition de loi (PPL) visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de «zéro artificialisation nette» (Zan) représente «une menace pour la sauvegarde des terres agricoles», selon les Chambres d’agriculture France.
L’organisme est contre l’enveloppe minimale d’artificialisation de 1 ha pour chaque commune, qui «pourrait favoriser le mitage et freiner la densification», souligne un communiqué du 9 juin.
Il propose que seules en bénéficient les «petites communes rurales porteuses de projets de territoires, dans un cadre intercommunautaire».
Les chambres veulent rétablir le classement «artificialisé» des surfaces à usage résidentiel, de loisirs, ou d’infrastructure de transport couvertes par de l’herbe.
Concernant les bâtiments agricoles, elles proposent de ne pas les comptabiliser dans le compteur d’artificialisation au niveau communal mais national.
Les chambres s’opposent à l’instauration, pour les collectivités, d’un droit de préemption sur les espaces propices à la renaturation ou au recyclage foncier, qui «complexifierait les procédures et remettrait en cause les droits du fermier et de la Safer».
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