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Betteraves : le Conseil d’État valide le retour temporaire des néonicotinoïdes
Le Conseil d’État a validé le 15 mars 2021 la réautorisation provisoire des néonicotinoïdes dans la filière de la betterave sucrière, estimant qu’elle n’était contraire ni à la Constitution ni au droit européen, qui prévoit des dérogations à leur interdiction générale.
La plus haute juridiction administrative rejette ainsi le recours de plusieurs ONG et syndicats qui réclamaient en urgence la suspension de l’arrêté organisant le retour de ces insecticides pour lutter contre la jaunisse.
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Période maximale de 120 jours
Mais le juge des référés a relevé que la loi du 14 décembre 2020 autorisant cette réintroduction temporaire avait déjà été validée par le Conseil constitutionnel et estimé que l’arrêté «se borne à mettre en œuvre pour la seule campagne 2021 et pour la période maximale de 120 jours» la dérogation prévue par la règlementation européenne.
En outre, l’arrêté respecte selon le juge les conditions de la dérogation prévue par la réglementation européenne, en raison du «risque d’une nouvelle infestation massive par des pucerons». Par ailleurs, il a estimé que «les pertes importantes de production subies en 2020 témoign[ent] de ce qu’il n’existe pas d’autres moyens raisonnables pour maîtriser ce danger pour la production agricole concernée, tout au moins pour la campagne 2021».
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