Brèves
04-05-2021

Cartel des jambons : Fleury Michon sanctionné pour obstruction

L’Autorité de la concurrence annonce dans un communiqué de presse du 3 mai 2021 sanctionner à hauteur de 100 000 euros Fleury Michon pour obstruction à l’instruction dans l’affaire dite du cartel des jambons. Il est reproché à l’entreprise de ne pas avoir informé l’Autorité de l’opération de restructuration interne de fusion-absorption de Fleury Michon Charcuterie, sanctionnée pour entente dans le cadre du cartel des jambons, par Fleury Michon Traiteur (devenue Fleury Michon LS).

L’Autorité explique également que le charcutier «a contribué activement à les induire en erreur après l’envoi de la notification de griefs, en déposant, par l’intermédiaire de ses avocats, des écritures au nom et pour le compte de la société Fleury Michon Charcuterie, alors que cette société n’existait plus». «Par son comportement, le groupe Fleury Michon aurait pu compromettre l’efficacité de l’action des services d’instruction», accuse l’Autorité.

L’obstruction n’a pas été contestée par Fleury Michon, qui a bénéficié de la procédure de transaction. Dans cadre du cartel des jambon, 12 entreprises ont écopé d’une amende de 93 millions d’euros, dont la Cooperl (sanctionnée à hauteur de 35,5 M€), les Mousquetaires (31,7 M€) et Fleury Michon (14,7 M€). La décision de l’Autorité fait l’objet d’un recours devant la cour d’appel de Paris.

Lire aussi : Cartel des jambons : une sanction de 93 millions d’euros pour 12 entreprises

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Autorité de la concurrence cartel des jambons

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