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Betterave : accord entre députés et sénateurs sur le retour des néonicotinoïdes
Un accord entre députés et sénateurs a été trouvé, en commission mixte paritaire (CMP), sur le projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes pour soutenir la filière betteravière, selon un rapport enregistré le 29 octobre 2020.
Il supprime un article additionnel, voté au Sénat, qui tendait à acter le principe « pas d’interdiction sans alternative », rendant obligatoire l’étude par l’Anses des bénéfices et risques en amont de l’interdiction de phytos. « Cela pose des difficultés opérationnelles », a admis la sénatrice LR Sophie Primas, rapporteure.
La CMP a modifié la composition du conseil de surveillance, chargé d’encadrer les dérogations, en y incluant nommément l’interprofession apicole, l’Itsap (Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation), et l’Institut de l’agriculture et de l’alimentation biologiques (ex-Itab).
Pourront s’y ajouter, selon l’ordre du jour, des représentants de la production et de la transformation, l’institut technique concerné. N’y figurent plus les associations de consommateurs. Le projet de loi doit être examiné le 30 octobre à l’Assemblée nationale, le 4 novembre au Sénat.
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