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Boue sur la chaussée, attention danger
Les travaux agricoles d’automne vont de pair avec la présence de boue sur les routes du Nord et du Pas-de-Calais. Lois et réglementations sont strictes en la matière : l’exploitant de la parcelle ou du chantier a des obligations à respecter. Rappel des consignes et conseils à suivre.
Arrachages de betteraves, pommes de terre ou carottes. Semis de céréales, ensilages de maïs ou labour. À l’automne, puis en hiver, les engins agricoles sont davantage susceptibles de salir les routes durant les travaux des champs. La présence de boue sur la chaussée la rend glissante. Elle fait également courir un risque aux usagers de la voirie, en particulier aux deux roues. Pour éviter les accidents, les chantiers sont à envisager bien en amont.
Anticiper
Au moment des récoltes, les déplacements d’engins agricoles, conjugués à un temps souvent humide, peuvent entraîner un salissement des routes.
En cas de risque de boue au sortir des champs, la gestion du nettoyage est à prévoir au préalable. “Le sujet est parfois épineux et pourtant très important, indique Marine Dambrine, déléguée régionale de la Fédération des entrepreneurs des territoires (EDT) Hauts-de-France. Les prestataires et les agriculteurs doivent se mettre d’accord en amont du chantier pour savoir qui de l’un ou l’autre nettoie la chaussée. Un consensus doit être établi avant tout travaux pour le bon déroulé des interventions.” “Pour écarter les accidents, on est tous responsables“, rappelle Marine Dambrine qui prône l’anticipation auprès des entrepreneurs face aux dangers.
En effet, “afin d’assurer la sécurité publique, le nettoyage des routes en fin de chantier est une obligation légale“, fait savoir Lou Savoye, juriste à la FDSEA du Nord, conseillant, lorsque la situation de la parcelle le permet, “d’emprunter des chemins secondaires avant de sortir sur la route principale, afin de permettre à la terre excédentaire de se décoller et de limiter les salissements.”
Les obligations des agriculteurs
L’exploitant doit signaler par des panneaux la présence de boue sur la chaussée, afin d’inciter les automobilistes à ralentir. “Les panneaux doivent être bien visibles, placés à au moins 150 mètres de part et d’autre du chantier dans les deux sens de circulation“, explique Marine Dambrine. Un point d’exclamation (signifiant danger) et la mention “boue” sont suffisants.
On peut également y ajouter “chaussée glissante”. “Il s’agit là encore d’une obligation, mais cette mesure n’est que préventive : la mise en place de panneaux ne dispense pas de procéder au nettoyage dans les plus brefs délais, poursuit Lou Savoye. Il convient de nettoyer la route le plus rapidement possible. La chaussée peut être nettoyée manuellement, ou mécaniquement avec un engin approprié (les godets métalliques sont à éviter afin de ne pas détériorer la voirie).” Lors du nettoyage, la sécurité est également de rigueur. Les personnes doivent porter des gilets rétroréfléchissants et les engins doivent activer leurs gyrophares, souligne la FDSEA du Nord. Ces derniers doivent être visibles à 50 mètres.
Rappel à la loi
La mise en place d’un panneau de signalisation n’est pas de nature à écarter la responsabilité de la personne à l’origine du dépôt de boue. Le code de la voirie routière prévoit une contravention de 5e classe pour les personnes qui “auront laissé écouler ou auront répandu ou jeté sur les voies publiques des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d’incommoder le public” (art R.116-2 code de la voirie routière).
“En cas d’accident, le responsable du dépôt de boue peut se voir condamner à payer des dommages et intérêts à l’usager victime d’un accident lié à la présence de boue sur la chaussée au titre du Code civil (article 1240 et 1241)”, informe Lou Savoye.
Une responsabilité pénale peut également être recherchée en cas d’accident grave (art 121-3 et 221-6 du Code pénal). De lourdes sanctions peuvent être encourues. Le mot d’ordre est donc clair : faire place nette sur les routes.
Simon Playoult
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