Déduction pour aléas : les députés prolongent son assouplissement
Réunis en séance plénière le 11 juin 2021 à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificatif (PLFR) pour 2021, les députés ont adopté un amendement permettant aux exploitants agricoles d’assouplir les conditions d’utilisation de la déduction pour aléas (DPA). L’épargne constituée sous l’ancien régime de la DPA pourra être utilisée dans les conditions – plus souples – de la déduction pour épargne précaution (DEP) jusqu’au 31 décembre 2021.
Cet amendement prolonge donc d’un an ce qui avait été acté par le Parlement en avril 2020, dans le cadre du PLFR-2 (deuxième PLFR pour 2020). Il a été adopté sur avis favorable du gouvernement et de la commission des Finances de l’Assemblée. Cet assouplissement des critères de la DPA est bien lié aux «aléas économiques» rencontrés par les agriculteurs et non à l’épisode de gel, «qui lui est compensé par des mesures budgétaires», a tenu à préciser le rapporteur général de la commission des Finances Laurent Saint-Martin dans l’Hémicycle.
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