Deux nouveaux crédits d’impôts pour les agriculteurs
Avec la loi de finances 2021, deux nouveaux crédits d’impôts en faveur d’une agriculture plus vertueuse ont fait leur apparition. Virginie Raymondière du CerFrance Nord-Pas de Calais nous apporte des précisions.
Parmi les dispositions de la loi de finances 2021 concernant les exploitants agricoles, on peut évoquer les crédits d’impôt pour une agriculture plus vertueuse.
Le crédit d’impôt agriculture biologique, d’un montant maximum de 3 500 € par an, est reconduit pour deux ans (soit en 2021 et 2022).
En 2021, deux nouveaux crédits d’impôts sont apparus:
- L’un concerne les exploitations agricoles qui utilisent des modes de production particulièrement respectueux de l’environnement. Elles sont, à cet effet, certifiées de Haute Valeur Environnementale (HVE), quel que soit le niveau. Le montant du crédit d’impôts est de 2 500 €. Il sera accordé aux exploitations agricoles qui détiennent une certification HVE en cours de validité au 31 décembre 2021. Ou à celles qui l’obtiendront au cours de l’année 2022. Ce crédit d’impôt est cumulable avec celui sur l’agriculture biologique et les autres aides accordées dans ce cadre. La limite est fixée à 5 000 € au total.
- Un nouveau crédit d’impôt existe désormais pour les exploitations agricoles qui n’utiliseront pas de glyphosate en 2021 et 2022. Son application reste toutefois conditionnée à la parution d’un décret (l’accord de la commission Européenne étant nécessaire). Les exploitations agricoles qui n’utiliseront pas de substances à base de glyphosate en 2021 et 2022 pourront prétendre à un crédit de 2 500 €. Attention, celui-ci n’est pas cumulable avec les crédits d’impôt agriculture biologique ou en faveur des entreprises agricoles certifiées HVE.
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