Première en France : les vétérinaires autorisés à expérimenter la télémédecine
Paru au Journal officiel, un décret du 5 mai 2020 autorise les vétérinaires à expérimenter la télémédecine pour 18 mois. Une première en France, souligne le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 6 mai. La médecine vétérinaire « ne disposait pas jusqu’à présent d’un cadre réglementaire autorisant les pratiques de télémédecine ».
Concrètement, les actes concernés sont la téléconsultation, la télésurveillance (suivi médical), la télé-expertise (échange avec un autre vétérinaire expert), la téléassistance médicale et la régulation médicale (conduite à suivre en cas d’urgence).
D’après le décret, l’utilisation de la télémédecine « relève de la seule responsabilité du vétérinaire », qui doit au préalable s’inscrire auprès du Conseil régional de l’ordre des vétérinaires.
Expérimentation de 18 mois pour un rapport fin 2021
Cette expérimentation doit permettre de « faciliter le travail des vétérinaires en zone rurale », espère le ministère. « Sans toutefois se substituer à l’obligation de continuité de soins » ni à « l’examen clinique des animaux pour la délivrance de médicaments vétérinaires ».
L’expérimentation vise aussi à « recueillir des informations », « en vue d’être en mesure de définir, le cas échéant, une réglementation pérenne ». Chargé du suivi, le Conseil national de l’ordre des vétérinaires rendra un rapport « fin 2021 ».
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