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Cotisations sociales : la MSA précise l’échéancier exceptionnel pour le mois de mai
Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances du mois d’avril se poursuit pour le paiement des cotisations sociales du mois de mai.
La Mutualité sociale agricole (MSA) avait mis en place, en avril, des mesures exceptionnelles. L’objectif : accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile de l’épidémie de Covid-19. Ces mesures se poursuivent en mai 2020.
Les employeurs agricoles pourront de nouveau faire usage du dispositif de report des échéances de cotisations sociales. Différentes situations sont possibles.
Les employeurs qui utilisent la DSN
Pour une déclaration sociale nominative (DSN), les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 mai « ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard ».
Les prélèvements peuvent être modulés en modifiant le « montant mentionné dans le bloc paiement ».
Ue modulation de paiement est aussi possible par virement, mais pas par télérèglement.
Les employeurs qui utilisent le Tesa+
Pour les utilisateurs du Tesa+, les cotisations dues au titre de la paie de mars (facturées mi-avril) « devraient être prélevées le 30 juin (sous réserve de l’évolution de la crise) ».
En mai, la MSA « ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de mai et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque ».
Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Enfin, pour les utilisateurs du Tesa simplifié, « les émissions chiffrées du 1er trimestre seront réalisées au mois de mai » et la date limite de paiement «sera portée au 30 juin prochain ».
Pour les exploitants eux-mêmes, les prélèvements concernant les mensualités du mois de mai « demeurent suspendus ».
Dans le cas des appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est « reportée au 30 juin. »
La MSA invite les entreprises à consulter régulièrement son site internet pour suivre l’évolution des mesures.
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