Votre météo par ville

Cotisations sociales : la MSA précise l’échéancier exceptionnel pour le mois de mai

30-04-2020

Brèves

Terre à terre

Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances du mois d’avril se poursuit pour le paiement des cotisations sociales du mois de mai.

Les employeurs agricoles pourront de nouveau faire usage du dispositif de report des échéances de cotisations sociales. © Freepik

La Mutualité sociale agricole (MSA) avait mis en place, en avril, des mesures exceptionnelles. L’objectif : accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile de l’épidémie de Covid-19. Ces mesures se poursuivent en mai 2020.

Les employeurs agricoles pourront de nouveau faire usage du dispositif de report des échéances de cotisations sociales. Différentes situations sont possibles.

Les employeurs qui utilisent la DSN

Pour une déclaration sociale nominative (DSN), les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 mai « ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard ».

Les prélèvements peuvent être modulés en modifiant le « montant mentionné dans le bloc paiement ».

Ue modulation de paiement est aussi possible par virement, mais pas par télérèglement.

Les employeurs qui utilisent le Tesa+

Pour les utilisateurs du Tesa+, les cotisations dues au titre de la paie de mars (facturées mi-avril) « devraient être prélevées le 30 juin (sous réserve de l’évolution de la crise) ».

En mai, la MSA « ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de mai et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque ».

Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié

Enfin, pour les utilisateurs du Tesa simplifié, « les émissions chiffrées du 1er trimestre seront réalisées au mois de mai » et la date limite de paiement «sera portée au 30 juin prochain ».

Pour les exploitants eux-mêmes, les prélèvements concernant les mensualités du mois de mai « demeurent suspendus ».

Dans le cas des appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est « reportée au 30 juin. »

La MSA invite les entreprises à consulter régulièrement son site internet pour suivre l’évolution des mesures.

Facebook Twitter LinkedIn Google Email
Quatre lycéennes d’Anchin à la conquête de l’Andalousie
Iris, Angèle, Louise et Eulalie, lycéennes à l'Institut d'Anchin, ont passé trois semaines caniculaires près de Sé [...]
Lire la suite ...

Élections sénatoriales : dans le Nord, plusieurs nuances de rose, plusieurs nuances de bleu : l’éparpillement façon puzzle
Avec 11 sièges à pourvoir, c’est le département à renouveler le plus grand nombre de sièges derrière Paris : le [...]
Lire la suite ...

Élections sénatoriales : dans le Pas-de-Calais, la droite (presque) unie, la gauche en ordre dispersé et l’éventualité du Rassemblement National :
Pour les prochaines élections sénatoriales, les gauches ne font pas bloc dans le Pas-de-Calais. La droite, elle, table [...]
Lire la suite ...

Religion : « Dans les campagnes, la messe reste un lieu social »
L'agriculture entretient avec la religion des liens historiques et contemporains forts. Le sociologue Mahieu Gervais les [...]
Lire la suite ...

Philippe Bréhon défend la filière endives
Tandis que démarre la récolte, Philippe Bréhon, nouveau président à la tête de l'association des producteurs d'end [...]
Lire la suite ...

Recyclage : « Chaque canette compte » de retour à Lille
À l'occasion de la coupe du monde de rugby, le programme Chaque canette compte, né à Lille en 2010, était de retour [...]
Lire la suite ...

Numéro 332: 22 septembre 2023

Planification écologique : les ambitions du gouvernement
Emmanuel Macron a présenté le projet de planification écologique du gouvernement, notamment pour l'agriculture, lundi [...]
Lire la suite ...

Au cœur des terres

#terresetterritoires