Brèves
27-05-2020

Crise sanitaire : les propositions des députés pour l’agriculture « d’après »

Six groupes de travail transpartisans avaient été constitués au début de la crise sanitaire par les députés de la commission des affaires économiques. Celui dédié à « l’agriculture, l’alimentation et la pêche » vient de publier ses conclusions, le 26 mai 2020.

Mesures d’urgence…

Une dizaine de mesures d’urgence et de relance visent à abonder les dispositifs existants ou à les étendre à des publics non concernés jusqu’ici (veau, horticulture, cidre…). Ainsi qu’à lancer une « campagne de communication » contre « l’agribashing ».

…et de long terme

Viennent ensuite une dizaine de mesures de long terme. Elles visent à « accroître la résilience de la chaîne alimentaire française, en favorisant une production et une consommation françaises ».

Parmi les nouveautés, les députés proposent de « rendre plus attractif et protecteur le travail saisonnier ». Notamment en permettant de « cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et un emploi saisonnier » ; de baisser le taux de TVA et de « plafonner la marge sur un panel de référence de produits alimentaires à haute valeur nutritionnelle » ; de « favoriser l’approvisionnement local », en étudiant notamment une TVA spécifique pour les produits étrangers, proportionnelle à la distance parcourue.

Ou bien, en « imposant un taux de références alimentaires locales ». Ou enfin, en créant une mission d’information « sur la construction du prix et le respect des contrats » en lait et viande bovine « pendant la crise sanitaire ».

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