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Deux ONG attaquent en justice le partenariat à l’origine de la cellule Déméter

15-04-2020

Brèves

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Les associations Pollinis et Générations futures ont annoncé mardi 14 avril 2020 avoir déposé un recours à l’encontre de la cellule Déméter, qui lutte contre l’«agribashing».

intrusion élevages terres et territoires
Dans la région, ces partenariats ont été mis en place en début d’année 2020. © DR

Génération futures et Pollinis, deux ONG impliquées dans la lutte contre les pesticides de synthèse, ont engagé une procédure juridique pour faire annuler la convention de partenariat entre le ministère de l’Intérieur, la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) à l’origine de la cellule Déméter, annonce un communiqué le 14 avril. Dans la région, elles sont été mises en place en début d’année.

C’est l’avocate Corinne Lepage qui a déposé ce recours devant le tribunal administratif de Paris pour le compte des deux associations.

La procédure vise notamment « l’atteinte à la liberté de communication et au secret de l’instruction et des enquêtes », mais aussi « la rupture d’égalité entre les syndicats agricoles représentatifs », ainsi que « la délégation grave des missions de police administrative à des acteurs privés ».

Lancée le 13 décembre 2019, par le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner, la cellule Déméter a pour vocation le suivi des atteintes au monde agricole.

Le périmètre de Déméter comprend les « actions de nature idéologique » (« simples actions symboliques de dénigrement » ou « actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques », d’après le ministère de l’Intérieur).

Or, « les activités de Générations futures et Pollinis remettent en cause par définition les dérives des pratiques agricoles du modèle conventionnel », notent les deux ONG.

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