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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour six communes du Pas-de-Calais
Par arrêté interministériel du 8 juillet 2022, publié au journal officiel du 22 juillet, six communes du Pas-de-calais ont été reconnues en état de catastrophe naturelle.
Voici les communes concernées :
- La commune de Carvin au titre d’un mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) survenu le 26 juillet 2021.
- La commune de Bapaume au titre d’un mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) survenu du 15 décembre 2020 au 22 février 2021.
- La commune de Neuville-Saint-Vaast, au titre d’un mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) survenu le 30 novembre 2021 et au titre d’un mouvement de terrain (hors sécheresse géotechnique) survenu le 8 août 2021.
- La commune de Blangy-sur-Ternoise, au titre d’inondations et coulées de boue survenues le 7 mai 2022.
- La commune d’Éclimeux, au titre d’inondations et coulées de boue survenues le 7 mai 2022.
- La commune de Saint-Remy-au-Bois, au titre d’une inondation par remontée des nappes phréatiques, survenue du 4 février au 25 mars 2021.
Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
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