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Cette zone de non-traitement (ZNT) est portée à 10 mètres pour les « cultures hautes » (arboriculture, viticulture). Une ZNT de 20 mètres « incompressibles » est également prévue pour les produits les plus dangereux. Pour les cultures déjà en place (ensemencées avant le 1er janvier 2020), ces distances s’appliqueront à compter du 1er juillet 2020, à l’exception des produits les plus préoccupants.
Ces distances correspondent aux recommandations de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), à l’exception de celle pour les produits les plus dangereux, pour lesquelles le gouvernement a décidé de doubler les distances par rapport à ce que préconisait l’agence « par principe de précaution maximal », explique une source gouvernementale.
Dans le cadre de chartes d’engagement, ces ZNT pourront être réduites à 3 mètres pour la viticulture et les autres cultures et à 5 mètres pour l’arboriculture « à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ». Cette réduction ne pourra pas s’appliquer dans les zones proches de lieux hébergeant des personnes vulnérables (écoles, hôpitaux, maisons de retraites).