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Alimentation : Des programmes territoriaux encore à structurer
Le sénateur du Nord Frédéric Marchand a été missionné fin février par le Premier ministre pour rendre un rapport d’étape sur le développement des programmes alimentaires territoriaux.
Des objets alimentaires non identifiés. C’est ainsi que Frédéric Marchand, sénateur du Nord, décrit à ce stade de leur développement les Programmes alimentaires territoriaux (PAT) dans son rapport d’évaluation remis début avril au Premier ministre.
Il existe 373 PAT pour l’heure au niveau national, dont près d’une trentaine dans les Hauts-de-France. Instaurés par la loi d’avenir agricole de 2014, ils ont fleuri au fil des ans sur le territoire avec un boom ces derniers mois sous l’effet des aides du plan de relance. Dans ce cadre, 80 millions d’euros ont été accordés pour favoriser leur émergence.
L’alimentation, sujet transversal
Le sénateur s’est appuyé sur deux exemples concrets pour évaluer les PAT. Il a choisi celui de la communauté d’agglomération du Douaisis (59), qui est un des plus anciens et des plus aboutis, et celui de Château-Thierry (02), qui au contraire vient d’être labellisé. D’autres entités ont également été auditionnées au sein des administrations de l’État ou au niveau du monde associatif.
À l’issue de son travail, le sénateur constate que ce sont les intercommunalités qui portent dans la plupart des cas des PAT. “C’est le bon échelon pour poursuivre ce type de politique”, considère-t-il. Il note aussi un besoin fort de structurer les projets pour en faire des outils efficaces pour “construire la stratégie nationale de l’alimentation et la décliner dans les territoires” après deux ans de pandémie et une guerre en Ukraine qui renforce les enjeux autour de la sécurité alimentaire.
Le parlementaire rappelle au passage “la dimension transversale de l’alimentation à la croisée des enjeux sociaux, environnementaux, de production ou encore de santé” et constate que “les acteurs de l’alimentation travaillent encore trop en silo”. Frédéric Marchand se veut néanmoins rassurant avec les collectivités en indiquant que l’État veut affiner le cadre des PAT en laissant la marge de manœuvre nécessaire à chaque territoire.
Projets systémiques
Dans son rapport, il donne quelques recommandations afin de faire des PAT “des outils au service de systèmes alimentaires durables et résilients”.
Il défend notamment l’importance d’avoir des projets d’envergure systémique, comme c’est le cas dans le Douasis où tous les acteurs de l’alimentation du territoire sont impliqués dans le PAT. Il recommande aussi de “doter les collectivités d’une compétence alimentation pour en faire des autorités organisatrices de l’alimentation”.
Faire évoluer la gouvernance
Concernant l’articulation de cette politique au niveau national, le sénateur considère que la gouvernance du Réseau national des PAT (RNPAT), piloté pour l’heure par Terres en villes et l’APCA (chambres d’agriculture), doit évoluer et être élargie à d’autres acteurs (acteurs économiques de la transformation et de la distribution, représentation sociale…).
Enfin, pour permettre aux nouveaux PAT de capitaliser sur l’expérience acquise par les projets déjà en place, il suggère la mise en place d’un observatoire et d’une base de données accessibles gratuitement aux collectivités avec des données sur la production, la balance commerciale des territoires en matière de production alimentaire, le foncier disponible, la présence d’outils de transformation ou encore les surfaces de maraîchage. Autant d’éléments qui permettront d’ajuster les politiques publiques en matière d’alimentation.
Virginie Charpenet
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