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MSA : continuité du dispositif exceptionnel pour le paiement des cotisations de juin

03-06-2020

Brèves

Terre à terre

Le dispositif exceptionnel mis en place par la MSA pour les échéances du mois d’avril et mai se poursuit pour le paiement des cotisations sociales du mois de juin.

Terres et Territoires - bureau
Les chefs d’entreprises sont invités à consulter régulièrement le site web de la MSA pour suivre l’évolution des mesures. ©Pixabay

La Mutualité sociale agricole (MSA) avait mis en place, en avril 2020, des mesures exceptionnelles. L’objectif : accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile de l’épidémie de Covid-19. Ce dispositif, pour les échéances des mois d’avril et de mai, se poursuit pour celles du mois de juin 2020.

Les chefs d’entreprises sont invités à consulter régulièrement le site msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.

Employeurs qui utilisent la DSN

Pour les dépôts DSN (déclaration sociale nominative) du 5 ou du 15 juin 2020, les employeurs peuvent ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières, indique un communiqué du 2 juin 2020.

Le report est désormais conditionné à la formalisation d’une demande auprès de la caisse de MSA concernée. Quel que soit la taille de l’entreprise, un formulaire devra être rempli. Il sera mis à disposition sur le site web de chaque caisse « à partir du lundi 8 juin 2020 ».

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 juin 2020, ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

Employeurs qui utilisent le Tesa+

Concernant les employeurs qui utilisent le Tesa+, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance de juin et sans aucune démarche de leur part. « Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement ou par chèque », précise le communiqué.

Les dates limites de paiement ont été portées au 1er juillet 2020 pour la paie de mars. Au 21 juillet 2020 pour la paie d’avril. Et au 13 août 2020 pour celle de mai.

Employeurs qui utilisent le Tesa simplifié

Pour ceux qui utilisent le Tesa simplifié, les émissions chiffrées du premier trimestre ont été réalisées au mois de juin. La date limite de paiement a été portée au 1er juillet 2020 et le prélèvement s’effectuera à cette date.

Exploitants

« Les prélèvements concernant les mensualités du mois de juin demeurent suspendus », précise le communiqué au sujet des exploitants. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du premier appel provisionnel est reportée au 1er juillet 2020. 

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