ZNT : un mois pour consulter les chartes départementales d’engagements

La chambre d’agriculture a rédigé des chartes d’utilisation de produits phytosanitaires pour le Nord et le Pas-de-Calais. Elles doivent permettre, entre autres, de réduire les distances de ZNT prévues par la loi. Une concertation publique avant leur adoption est ouverte jusqu’au 24 avril 2020. À vos claviers.

Les agriculteurs du Nord et du Pas-de-Calais sont invités à participer à la consultation publique lancée le 23 mars concernant les chartes départementales. © Maire-Annick Carré

Le 1^erjanvier 2020 était marqué par une évolution réglementaire concernant les zones de non-traitement à proximité des habitations.

En réaction, les organisations professionnelles agricoles ont élaboré des chartes d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phyto. Le but ? Mieux concilier l’évolution des pratiques agricoles et la présence d’habitations à proximité des champs. L’ambition est aussi de permettre aux agriculteurs de réduire les distances de ZNT sous certaines conditions et engagements.

Conformément aux dispositions réglementaires, chacune des chartes doit faire l’objet d’une approbation par le préfet de département. Mais avant cela, les textes doivent être consultables pendant un mois par les deux parties : ruraux et agriculteurs.

Les concertations publiques sont accessibles ici :

À partir de ces liens, chacun pourra accéder au dossier de concertation du projet de charte avec sa notice de présentation et un certain nombre de pièces réglementaires.

Chacun pourra également faire part de ses observations (non visibles sur le site). La chambre d’agriculture conseille aux agriculteurs de « renseigner l’ensemble des champs proposés tout en sachant que certains d’entre eux ne sont pas obligatoires ». Elle pourra ainsi mieux analyser les remarques. La consultation est ouverte jusqu’au 24 avril 2020.

Pour plus d’informations sur la réglementation, lire aussi notre article au contenu interactif : ZNT, une question de distances

« Mieux vivre ensemble »

L’objectif, écrit la chambre d’agriculture interdépartementale, est celui du « mieux vivre ensemble, dans un contexte de nécessaire cohabitation entre :

les habitants qui voient la campagne comme leur espace de respiration et de qualité de vie.
les agriculteurs qui, par leur activité professionnelle, entretiennent ces paysages de qualité et contribuent à l’attractivité de nos territoires. À la condition de pouvoir vivre de leur métier.

Ces deux chartes s’inscrivent donc dans la recherche de convergences plutôt que de divergences. » Le décret prévoit que ces chartes soient validées avant le 30 juin 2020.

La charte d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phyto a une portée réglementaire, et vient en complément de la charte de bon voisinage signée le 9 décembre 2019 entre le Département du Nord, la Région et les associations des maires, qui est avant tout un engagement politique.

Lucie Debuire