Transparence de l’information sur les produits agricoles : la loi adoptée à l’unanimité

C’est à l’unanimité que l’Assemblée nationale a adopté, le 27 mai 2020, la proposition de loi sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.

Dans la soirée du 27 mai 2020, l’Assemblée nationale a adopté, conforme au texte du Sénat, la proposition de loi (PPL) sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires.

Nouvelles obligations d’étiquetage

Pour cette dernière lecture, il ne restait aux députés qu’à adopter l’article 5 bis relatif à l’étiquetage des bières.

Le Sénat avait supprimé l’alinéa interdisant que les mentions, présentes sur l’étiquetage, fassent apparaître un nom de lieu différent du lieu de production réel de la bière. Y compris lorsque cette indication constitue le nom commercial du produit.

L’exigence était susceptible de poser des difficultés opérationnelles importantes. Les bières d’abbaye ont été citées en exemple. Car elles n’auraient pu être produites qu’au sein du lieu dit pour en avoir le nom.

La PPL prévoit, malgré tout, que l’étiquette des bières mentionne le nom et l’adresse du producteur de bières.

Réintégrer les articles censurés de la loi Egalim

La PPL reprend également une série d’articles sur la transparence déjà votés par les deux chambres lors de la loi Egalim ; mais retoqués par le Conseil constitutionnel pour cause de cavaliers législatifs (miel, vin, “steaks végétaux”…).

De nouvelles mentions en matière d’étiquetage deviennent obligatoires comme l’indication de l’ensemble des pays d’origine du miel ; l’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et volailles (comme c’est déjà le cas pour la viande bovine) dans la restauration ; l’étiquetage des fromages fermiers affinés à l’extérieur de la ferme.

Interdiction pour les viandes : l’utilisation de dénominations animales pour promouvoir ou commercialiser des produits contenant des protéines végétales (comme le steak de soja).

Renforcer la traçabilité

« Ces mesures ont été co-construites avec la profession agricole, lors des États généraux de l’alimentation. Elles marquent un nouveau pas dans le renforcement de la traçabilité des produits agricoles. Elles permettront aux consommateurs une plus grande transparence sur l’origine de l’alimentation », estime la FNSEA.

Interbev et Inaporc se félicitent également de cette avancée législative en matière de transparence. Les deux interprofessions demandent au gouvernement de publier, sans attendre, le décret d’application de cette mesure pour la mettre en place rapidement.

Lauren Muyumba